SPC PARTNERS

Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession (quelle que soit sa forme, notamment par voie d'apport ou de transfert universel de patrimoine, sous réserve du respect des dispositions conventionnelles que la Société contractera dans ce cadre) de titres émis par 2A, société par actions simplifiée identifiée sous le numéro 789 297 835 R.C.S. Paris (ci-après désignée avec toute société qui viendrait aux droits de celle-ci à la suite d'une opération de fusion ou de transmission universelle de patrimoine) et/ou par (ii) toute société qui serait contrôlée directement ou indirectement par 2A au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce et/ou par (iii) toute société qui contrôlerait directement ou indirement 2A au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce (à la suite notamment de toute opération d'apport de Titres 2A détenus par la Société au profit de toute société qui contrôlerait 2A , la conclusion du pacte d'associés et de titulaires de valeurs mobilières de 2A en date du 11 Mars 2022 (ci-après, avec tout avenant audit Pacte, le "Pacte 2A" et tous accords annexes s'y rapportant, ainsi que la réalisation de toute opération ayant pour objet de respecter ou de mettre en oeuvre les stipulations du Pacte 2A et de ses accords annexes.

Capital social

15 486 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans