S.P.L 976

Réaliser pour le compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définie à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme : mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ; organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; réaliser les équipements collectifs ; lutter contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Outre la réalisation de toute opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme de : réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à totue acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions ou opérations d'aménagement ; procéder à toute opération de construction mobilière ; procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce, de l'artisanat de proximité délimité par un conseil municipal en application de l'article L214-1 du Code de l'Urbanisme.

Capital social

800 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans