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Autre jugement et ordonnance01/04/2026

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Constate au 02 décembre 2025 la date de cessation des paiements. Liquidateur : Maître BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/10173

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de sauvegarde05/03/2025

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 13 octobre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la réduction du pacte de la 1ère année à 1% du passif. La réduction du pacte de la 2ème année à 3% du passif. La réduction du pacte de la 3ème année à 7% du passif. L’augmentation du pacte de la 4ème année à 11,5% du passif. L’augmentation du pacte de la 5ème année à 12,5% du passif. L’augmentation du pacte de la 10ème année à 15% du passif. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 22/04137

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances12/04/2024

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/04137

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Dépôt de l'état des créances12/04/2024

avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/04137

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde31/10/2023

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - Fixe la durée du plan de continuation à 10 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1è annuité le montant du règlement est fixée à 36 025 96 euros soit un pourcentage de 3 % ; Concernant la 2è annuité, le montant du règlement est fixée à 60 043,26 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement est fixée à 96 069,22 euros soit un pourcentage de 8% ; Concernant la 4è annuité le montant du règlement est fixée à 120 086, 52 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 5è annuité, le montant du règlement est fixée à 138 099,50 euros soit un pourcentage de 11,50% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement est fixée à 150 108,16 euros soit un pourcentage de 12,50% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement est fixée à 150 108,16 euros soit un pourcentage de 12,50% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement est fixée à 150 108,16 euros soit un pourcentage de 12,50% ; Concernant la 9è annuité le montant du règlement est fixée à 150108,16 euros soit un pourcentage de 12,50% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement est fixée à 150 108,16 euros soit un pourcentage de 12,50% ; Dit que les échéances seront réglées le 13 octobre de chaque année, à compter du 13 octobre 2024 - Dit que les créances inférieurs à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan - Dit que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan - N° RG : 22/04137

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