TEAM DOMON 77

L'exploitation sous toutes ses formes, à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, de la notoriété du nom et de l'image publique d'artistes et de sportifs, notamment à titre de marques, signes distinctifs ou noms commerciaux. A ce titre il convient de distinguer les différentes notions attachées à l'image des sportifs dont l'exploitation pourra être confiée à la société : Par « Image Associée Individuelle » il convient d'entendre tout ou partie des attributs de la personnalité du Joueur (qui comprennent sa photo, son image animée, sa silhouette, sa voix, son nom, sa signature, son surnom, ses titres sportifs pris et/ou obtenus durant la période de son contrat de travail auprès d'un Club) dont la reproduction ou la représentation est associée par quelque moyen que ce soit à l'image d'un Club ou à ses activités sans qu'elle soit associée de manière identique ou similaire à l'image individuelle de deux (2) autres joueurs, conformément à l'article 14.1 de la convention collective du basketball professionnel. Par « Image Associée Collective » il convient d'entendre toute reproduction ou représentation de l'Image Associée Individuelle du Joueur sur un même support que l'image Associée Individuelle de deux (2) autres joueurs du Club minimum, réalisée ou captée dans l'exercice normal de leur activité professionnelle. Par « Image Individuelle non Associée » il convient d'entendre tout ou partie des attributs de la personnalité du Joueur (qui comprennent sa photo, son image animée, sa silhouette, sa voix, son nom, son surnom, sa signature, ses titres sportifs pris et/ou obtenus durant la période de son contrat de travail auprès du Club) dont la reproduction ou la représentation n'est pas associée, par quelque moyen que ce soit, avec le nom et/ou les équipements et marques d'un Club. La réalisation de toutes opérations et l'organisation de toutes manifestations ou actions de communication, de publicité, de parrainage et de relations publiques visant à promouvoir

Capital social

14 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans