TERRITOIRES ET CROISSANCE SA

En France et à l'étranger : la prise de participations dans des petites et moyennes entreprises (la(les) entreprise(s) situées sur le territoire de l'Union Européenne répondant à la définition du réglement CE n° 70 /2001 de la commission européenne du 12 janvier 2001. Qui satisfont aux conditions définies par l'article 885- 0 V bis du code général des impôts à savoir : exercer une activité industrielle, commerciale artisanale, agricole ou libérale à l'exclusion des activités de gestion du patrimoine immobilier définie à l'article 885 O quater du code général des impôts et des activités de gestion ou de location d'immeubles , être soumise à l'impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun , ne pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger , l'acquisition, la détention et l'aliénation des valeurs mobilières (titres, actions ordinaires ou de préférence, obligations bons de souscription, intérêts financiers, warrants ou autres) dans toutes sociétés, groupements, associations entrant directement ou indirectement dans la réalisation de son but. La détention, le suivi et la cession de ces participations dans les conditions de durée prévues par la réglementation pour les rendre éligibles au dispositif de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les redevables.

Capital social

396 564 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

11 ans