URBA NANTES ASSISTANCE (UNA-44) (UNA-44)

Le conseil, l'assistance et l'accompagnement administratif et technique auprès des particuliers et des professionnels dans le cadre de projets soumis à déclaration préalable et autres autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, au titre du droit de l'urbanisme, hors activités réglementées ; La réalisation de documents graphiques et pièces nécessaires à l'instruction des déclarations préalables (plans de situations, plan de masse, plans de coupe, plans de façades et documents similaires), établis exclusivement à partir des éléments et informations fournis par les clients, sans mission de conception, sans vérification technique et sans responsabilité sur la faisabilité technique du projet ; Conseils et analyse préliminaire de la conformité administrative et réglementaire des projets au regard des règles d'urbanisme applicables, à l'exclusion de toute étude technique, architecturale, structurelle ou juridique réglementée ; L'assistance et la coordination des démarches auprès des collectivités territoriales réalisées dans le cadre des activités ci-dessus ; La formation, l'information et l'assistance documentaire dans les domaines précités.

Capital social

2 000 €

Clôture de l’exercice

31 octobre

Durée de la société

99 ans