VERNAISON - LES GARENNES

Maîtrise foncière : l'acquisition, en une ou plusieurs fois, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de préemption, de substitution ou d'expropriation, de tous terrains, immeubles, parcelles, droits immobiliers, droits réels et droits sociaux de sociétés propriétaires de tels biens, situés dans le secteur de Vernaison (69390) et constituant, ou susceptibles de constituer, l'assiette d'un ensemble immobilier unique, ainsi que l'acquisition de toute parcelle limitrophe ou nécessaire à son accessibilité, à sa desserte, à son équilibre ou à sa constructibilité, y compris hors du Périmètre. Gestion transitoire du foncier : la conclusion de toutes promesses de vente et d'achat, options, promesses de bail, conventions de portage, d'occupation précaire ou de mise à disposition, la gestion, la prise à bail et la location, à titre provisoire, des biens acquis dans l'attente de la réalisation de l'opération. Etudes et procédures : la réalisation de toutes études préalables et opérationnelles (urbaines, architecturales, techniques, foncières, financières, juridiques, environnementales), l'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations environnementales) et la participation à toute procédure de planification ou d'évolution des documents d'urbanisme intéressant le Périmètre. Phase d'aménagement : la réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, de toute opération d'aménagement sur tout ou partie du Périmètre, notamment par voie de lotissement, de division foncière, ou dans le cadre de toute convention ou contrat conclu avec une collectivité territoriale, un groupement ou un organisme public (notamment convention de projet urbain partenarial), ainsi que le financement, la conception et la réalisation de tous travaux de dépollution, démolition, terrassement, viabilisation, voiries et réseaux divers, et équipements publics ou privés nécessaires, leur cession, mise à disposition ou transfert à tout

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

30 avril

Durée de la société

99 ans