VICTOR

La société a pour objet exclusif, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, la construction, l'acquisition, la gestion et la location de logements intermédiaires répondant aux conditions définies par l'article 244 quater W du Code général des impôts. Ces logements sont destinés à être occupés à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources respectent les plafonds prévus par la réglementation applicable. Dans ce cadre, la société pourra : - Réaliser des investissements productifs neufs pour la construction ou l'acquisition de logements intermédiaires à usage locatif, conformément aux critères d'éligibilité définis par l'article 244 quater W du CGI Outre-mer - Assurer la gestion locative de ces logements, en veillant au respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires, tels que prévus par les dispositions légales Outre-mer - Bénéficier, le cas échéant, des aides directes ou indirectes accordées par l'État ou les collectivités locales, sous réserve du respect des conditions légales et fiscales applicables Code de la construction et de l'habitation. - Article L. 422-2. La société s'engage à respecter les obligations légales et fiscales liées à l'activité de location de logements intermédiaires, notamment en matière de durée d'engagement locatif et de conformité aux critères d'éligibilité des investissements.

Capital social

5 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans