VITICOLE DE L'ALBARINE

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SCI d'accession progressive à la propriété · ARGIS (01230) · créée le 11/11/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
940 862 915
SIRET du siège
940 862 915 00011
TVA intracommunautaire
FR16940862915
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
11/11/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
HAMEAU LA PAVAZ 1 CHEMIN DU PRESSOIR, 01230 ARGIS
Dirigeant
Luc Pierre André BAUERGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

- la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une et l'autre de ces opérations afin d'en assurer ou faciliter la gestion ; - Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural portant statut du fermage et du métayage : - plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet : . l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine : . et généralement dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants ou L.481-1 et suivants du code rural.

Capital social
77 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

16
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

HAMEAU LA PAVAZ 1 CHEMIN DU PRESSOIR, 01230 ARGIS

créé le 11/11/2024 · Non employeuse

940 862 915 00011

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations18/02/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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