VITRY DEMOLITIONS TRAVAUX PUBLICS (VDTP)

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/12/2023

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Autre arrêt de la Cour d'Appel19/01/2022

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 12 octobre 2021, Infirme le jugement en ce qui concerne la condamnation au titre de la contribution à l'insuffissance d'actif et la sanction personnelle prononcée à l'encontre de M.José Fernandes Teodosio.Prononce à l'encontre de M.Josée Fernandes Teodosio, né 28 décembre 1973 à Aguiar Da Beira (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant Ferme de l'Abbée 78660 Ablis, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de deux ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement d'interdiction de gérer13/04/2021

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ali SARIDOGAN né le 01/11/1965 à Geger (TURQUIE) pour une durée de 3 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'interdiction de gérer13/04/2021

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José FERNANDES TEODOSIO né le 18/12/1973 à Aguiar da Beira (PORTUGAL) pour une durée de 6 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'interdiction de gérer12/03/2021

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.ALI SARIDOGAN NE LE 01/11/1965 A GEGER (TURQUIE) POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET DE M.JOSE FERNANDES TEODOSIO NE LE 18/12/1973 A AGUIAR DA BEIRA (PORTUGAL) pour une durée de 6 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE