Code NAF / APE · Section A
Reproduction de plantes
Entreprises actives
0
Section
A
Agriculture, sylviculture et pêche
Code NACE (Europe)
01.30
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 01.30Z ?
Le code NAF 01.30Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Reproduction de plantes ». Il fait partie de la classe 01.30 Reproduction de plantes, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l'intermédiaire de greffons.
Activités couvertes par le code 01.30Z
Activités incluses
-
la culture de plantes destinées à la plantation
-
la culture de plantes destinées à l'ornementation, y compris le gazon en rouleaux
-
la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
-
l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières
Utilité du code NAF 01.30Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 01.30Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 01.30Z correspond au code NACE rév. 2 01.30. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.30Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.