Code NAF / APE 02.10Z – Sylviculture et autres activités forestières

À quoi correspond le code NAF 02.10Z ?

Le code NAF 02.10Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Sylviculture et autres activités forestières ». Il fait partie de la classe 02.10 Sylviculture et autres activités forestières, dans la division 02 Sylviculture et exploitation forestière, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 02.10Z

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Activités incluses

la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
l'exploitation de pépinières forestières

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la culture d'arbres de Noël (cf. 01.29Z)
la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
la récolte des champignons et d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf. 02.30Z)
la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

Utilité du code NAF 02.10Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 02.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 02.10Z correspond au code NACE rév. 2 02.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 02.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.