Code NAF / APE 06.20Z – Extraction de gaz naturel

À quoi correspond le code NAF 06.20Z ?

Le code NAF 06.20Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Extraction de gaz naturel ». Il fait partie de la classe 06.20 Extraction de gaz naturel, dans la division 06 Extraction d'hydrocarbures, section B Industries extractives.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 06.20Z

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Activités incluses

la production d'hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)
l'extraction de condensats
la décantation et la séparation de fractions d'hydrocarbures liquides
la désulfuration du gaz

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (cf. 09.10Z)
la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)
la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)
l'exploitation d'oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Utilité du code NAF 06.20Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 06.20Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 06.20Z correspond au code NACE rév. 2 06.20. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 06.20Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.