Code NAF / APE · Section B
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Entreprises actives
1
Section
B
Industries extractives
Code NACE (Europe)
09.10
Nomenclature européenne
Top département
94
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 09.10Z ?
Le code NAF 09.10Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures ». Il fait partie de la classe 09.10 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures, dans la division 09 Services de soutien aux industries extractives, section B Industries extractives.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 09.10Z
Activités incluses
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les services liés à l'extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :
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les services d'exploration liés à l'extraction du pétrole et du gaz, par exemple par les méthodes classiques de prospection, comme les observations géologiques sur les sites de prospection
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forage et reforage dirigés ; démarrage du forage ; montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.
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la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier
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les sondages d'essai liés à l'extraction du pétrole et du gaz
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
les activités de services réalisées par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (cf. 06.10Z et 06.20Z)
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les services spécialisés de réparation des machines pour l'extraction (cf. 33.12Z)
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la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées ailleurs que sur le site minier (cf. 52.21Z)
-
les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
Utilité du code NAF 09.10Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 09.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 09.10Z correspond au code NACE rév. 2 09.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Entreprises sous le code NAF 09.10Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 09.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.