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Officiel

Code NAF / APE · Section C

20.60Z

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Entreprises actives

0

Section

C

Industrie manufacturière

Code NACE (Europe)

20.60

Nomenclature européenne

Top département

Aucune donnée

À quoi correspond le code NAF 20.60Z ?

Le code NAF 20.60Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ». Il fait partie de la classe 20.60 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, dans la division 20 Industrie chimique, section C Industrie manufacturière.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 20.60Z

Activités incluses

  • la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

  • la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

  • la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

  • la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

  • la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

  • la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Utilité du code NAF 20.60Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 20.60Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 20.60Z correspond au code NACE rév. 2 20.60. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 20.60Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.