Code NAF / APE · Section C
Préparation de fibres textiles et filature
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
13.10
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 13.10Z ?
Le code NAF 13.10Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Préparation de fibres textiles et filature ». Il fait partie de la classe 13.10 Préparation de fibres textiles et filature, dans la division 13 Fabrication de textiles, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 13.10Z
Activités incluses
-
la préparation des fibres textiles :
-
le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte
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le cardage et le peignage de tout type de fibres d'origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques
-
le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie
-
le teillage du lin
-
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l'effilochage
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la filature par toutes techniques de tous types de fils :
-
la filature de l'industrie cotonnière et de l'industrie lainière (cycles cardé ou peigné)
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la filature et le moulinage de soierie
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la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques
-
la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main
-
la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l'adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 13.10Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 13.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 13.10Z correspond au code NACE rév. 2 13.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 13.10Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 13.10Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0018 | Industries textiles | 66.8 % |
OPCO compétents pour le code 13.10Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 13.10Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 13.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.