Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Entreprises actives
2
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
23.99
Nomenclature européenne
Top département
51
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 23.99Z ?
Le code NAF 23.99Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ». Il fait partie de la classe 23.99 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a., dans la division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 23.99Z
Activités incluses
-
la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
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la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
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la fabrication de matières minérales isolantes :
-
laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires
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vermiculite expansée, argiles expansées
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produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son
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la fabrication de corindon artificiel
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la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
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la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
-
la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
-
la production d'argiles kaoliniques calcinées
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 23.99Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 23.99Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 23.99Z correspond au code NACE rév. 2 23.99. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 23.99Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 23.99Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0044 | Industries chimiques | 24.7 % |
| 0087 | Industries de carrières et de matériaux ouvriers | 16.8 % |
| 2614 | Travaux publics ETAM | 9.7 % |
| 1702 | Travaux publics ouvriers | 7.5 % |
| 0211 | Industries de carrières et de matériaux cadres | 6.5 % |
| 0135 | Industries de carrières et de matériaux ETAM | 6.0 % |
| 0937 | Métallurgie Creuse Haute Vienne | 4.5 % |
| 1597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 3.2 % |
| 2409 | Travaux publics cadres | 3.1 % |
| 2420 | Bâtiment cadres | 2.9 % |
| 2609 | Bâtiment ETAM | 2.6 % |
| 1558 | Industries céramiques | 1.3 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 1.3 % |
| 1492 | Production des papiers cartons OETAM | 1.1 % |
| 1732 | Métallurgie Yonne | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 23.99Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 23.99Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 23.99Z
2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 23.99Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.