Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres matériels électriques
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
27.90
Nomenclature européenne
Top département
75
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 27.90Z ?
Le code NAF 27.90Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres matériels électriques ». Il fait partie de la classe 27.90 Fabrication d'autres matériels électriques, dans la division 27 Fabrication d'équipements électriques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d'installations électriques, appareils d'éclairage ou appareils ménagers.
Activités couvertes par le code 27.90Z
Activités incluses
-
la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
-
la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes
-
la fabrication de carillons électriques
-
la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
-
la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
-
la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles
-
la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
-
la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
-
la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
-
la fabrication d'accélérateurs de particules
-
la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
-
la fabrication d'électro-aimants
-
la fabrication de sirènes
-
la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
-
la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
-
la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
-
la fabrication d'isolateurs pour l'électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
-
la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication d'isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
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la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
-
la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires (cf. 26.1)
-
la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
-
la fabrication de piles et d'accumulateurs (cf. 27.20Z)
-
la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
-
la fabrication d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z)
-
la fabrication d'appareils ménagers (cf. 27.5)
-
la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
-
la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
-
la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)
Utilité du code NAF 27.90Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 27.90Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 27.90Z correspond au code NACE rév. 2 27.90. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 27.90Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 27.90Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 17.7 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 9.3 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 8.4 % |
| 2266 | Métallurgie Mayenne | 4.9 % |
| 0044 | Industries chimiques | 4.7 % |
| 0930 | Métallurgie Sarthe | 4.2 % |
| 1885 | Métallurgie Cote d'or | 3.5 % |
| 1560 | Métallurgie Alpes Maritimes | 3.2 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 3.1 % |
| 0911 | Métallurgie Seine et Marne | 2.5 % |
| 0887 | Métallurgie Eure | 2.2 % |
| 0898 | Métallurgie Allier | 2.2 % |
| 0914 | Métallurgie Ain | 2.0 % |
| 2700 | Métallurgie Oise | 1.9 % |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | 1.8 % |
| 1628 | Métallurgie Deux Sèvres | 1.8 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 1.8 % |
| 0878 | Métallurgie Rhône | 1.7 % |
| 0863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.5 % |
| 1635 | Métallurgie Gironde Landes | 1.4 % |
| 2542 | Métallurgie Aisne | 1.4 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.3 % |
| 2630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 1.3 % |
| 0984 | Métallurgie Eure et Loir | 1.2 % |
| 0158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 1.1 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 1.1 % |
| 2615 | Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 27.90Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 27.90Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 27.90Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 27.90Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.