Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
29.31
Nomenclature européenne
Top département
95
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 29.31Z ?
Le code NAF 29.31Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles ». Il fait partie de la classe 29.31 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles, dans la division 29 Industrie automobile, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 29.31Z
Activités incluses
-
la fabrication de dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, faisceaux d'allumage, etc.
-
la fabrication d'essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
-
la fabrication de systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
-
la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l'habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
-
la fabrication d'autres jeux de fils pour véhicules
-
l'assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
-
la fabrication d'avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 29.31Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 29.31Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 29.31Z correspond au code NACE rév. 2 29.31. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 29.31Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 29.31Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 27.6 % |
| 1472 | Métallurgie Pas de Calais | 13.0 % |
| 1627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 8.9 % |
| 0920 | Métallurgie Vienne | 7.0 % |
| 2003 | Métallurgie Vosges | 4.9 % |
| 0943 | Métallurgie Calvados | 4.2 % |
| 1912 | Métallurgie Haut Rhin | 4.1 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 4.1 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 3.8 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 3.3 % |
| 2980 | Métallurgie Somme | 3.1 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 2.7 % |
| 2700 | Métallurgie Oise | 2.3 % |
| 1966 | Métallurgie Loiret | 1.9 % |
| 1159 | Métallurgie Nièvre | 1.5 % |
| 1315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 1.3 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 29.31Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 29.31Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 29.31Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 29.31Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.