Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres équipements automobiles
Entreprises actives
4
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
29.32
Nomenclature européenne
Top département
01
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 29.32Z ?
Le code NAF 29.32Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles ». Il fait partie de la classe 29.32 Fabrication d'autres équipements automobiles, dans la division 29 Industrie automobile, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 29.32Z
Activités incluses
-
la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :
-
freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
-
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la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :
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ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
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la fabrication de sièges de voitures
-
l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)
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la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)
-
la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)
-
la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)
-
l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
Utilité du code NAF 29.32Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 29.32Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 29.32Z correspond au code NACE rév. 2 29.32. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 29.32Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 29.32Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0292 | Plasturgie | 23.5 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 13.2 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 4.7 % |
| 0714 | Métallurgie Moselle | 4.1 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 3.4 % |
| 0930 | Métallurgie Sarthe | 2.9 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 2.7 % |
| 2755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 2.7 % |
| 1635 | Métallurgie Gironde Landes | 2.6 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 2.3 % |
| 1472 | Métallurgie Pas de Calais | 2.1 % |
| 0878 | Métallurgie Rhône | 2.1 % |
| 0948 | Métallurgie Orne | 1.9 % |
| 1867 | Métallurgie Drome Ardèche | 1.7 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 1.6 % |
| 2700 | Métallurgie Oise | 1.6 % |
| 0943 | Métallurgie Calvados | 1.5 % |
| 2579 | Métallurgie Loir et Cher | 1.4 % |
| 2980 | Métallurgie Somme | 1.3 % |
| 0863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.2 % |
| 1902 | Métallurgie Maine et Loire | 1.1 % |
| 1885 | Métallurgie Cote d'or | 1.1 % |
| 1604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 29.32Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 29.32Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 29.32Z
4 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 4 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 29.32Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.