Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Entreprises actives
2
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
22.19
Nomenclature européenne
Top département
92
2 entreprises
À quoi correspond le code NAF 22.19Z ?
Le code NAF 22.19Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres articles en caoutchouc ». Il fait partie de la classe 22.19 Fabrication d'autres articles en caoutchouc, dans la division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 22.19Z
Activités incluses
-
la fabrication d'autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :
-
plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
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tubes et tuyaux
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courroies transporteuses ou de transmission
-
articles d'hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
-
articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)
-
semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
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fils et cordes en caoutchouc
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fils et tissus caoutchoutés
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bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
-
revêtements de cylindres
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matelas pneumatiques
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ballons gonflables
-
-
la fabrication de brosses en caoutchouc
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la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
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la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d'articles similaires en caoutchouc dur
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)
-
la fabrication d'articles d'habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z, 14.19Z)
-
la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)
-
la fabrication de colles et d'adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)
-
la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)
-
la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)
-
la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)
-
la fabrication d'articles de sport en caoutchouc, à l'exception des vêtements (cf. 32.30Z)
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la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)
-
la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)
-
la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z)
Utilité du code NAF 22.19Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 22.19Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 22.19Z correspond au code NACE rév. 2 22.19. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 22.19Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 22.19Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0045 | Caoutchouc | 82.8 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 2.4 % |
| 0292 | Plasturgie | 2.2 % |
| 1315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 2.1 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 1.9 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.3 % |
| 0044 | Industries chimiques | 1.1 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 22.19Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 22.19Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 22.19Z
2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 22.19Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.