Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
13.96
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 13.96Z ?
Le code NAF 13.96Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ». Il fait partie de la classe 13.96 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels, dans la division 13 Fabrication de textiles, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 13.96Z
Activités incluses
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la fabrication d'articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
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la fabrication d'ouvrages de passementerie et d'articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
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la fabrication d'étiquettes et d'écussons en matières textiles
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la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique
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la fabrication d'autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées
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la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
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la fabrication d'articles textiles techniques divers :
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nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité
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étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d'autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines
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garnitures pour automobiles
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mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication
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toiles pour machines à papier
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Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)
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la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z)
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la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z)
Utilité du code NAF 13.96Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 13.96Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 13.96Z correspond au code NACE rév. 2 13.96. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 13.96Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 13.96Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0018 | Industries textiles | 84.1 % |
| 0044 | Industries chimiques | 7.6 % |
| 2615 | Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx | 2.7 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 1.3 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 13.96Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 13.96Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 13.96Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.