Code NAF / APE · Section C
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
13.94
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 13.94Z ?
Le code NAF 13.94Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de ficelles, cordes et filets ». Il fait partie de la classe 13.94 Fabrication de ficelles, cordes et filets, dans la division 13 Fabrication de textiles, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 13.94Z
Activités incluses
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la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
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la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages
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la fabrication d'articles de corderie :
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défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d'anneaux métalliques, etc.
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la fabrication de filets confectionnés pour la pêche
Utilité du code NAF 13.94Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 13.94Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 13.94Z correspond au code NACE rév. 2 13.94. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 13.94Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.