Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'articles de sport
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
32.30
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 32.30Z ?
Le code NAF 32.30Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'articles de sport ». Il fait partie de la classe 32.30 Fabrication d'articles de sport, dans la division 32 Autres industries manufacturières, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 32.30Z
Activités incluses
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la fabrication d'articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :
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balles et ballons durs, mous ou gonflables
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raquettes, battes, clubs de golf
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skis, fixations et bâtons pour skis
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chaussures de ski
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planches à voile et planches de surf
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articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes
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articles pour la chasse, l'alpinisme, etc.
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gants et coiffures de sport en cuir
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bassins pour piscines, pataugeoires, etc.
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patins à glace, patins à roulettes, etc.
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arcs et arbalètes
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matériel pour gymnases, centres de santé ou d'athlétisme
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Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)
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la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)
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la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)
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la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)
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la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)
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la fabrication d'armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)
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la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l'haltérophilie (cf. 25.99B)
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la fabrication de véhicules de sport, à l'exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)
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la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)
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la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)
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la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)
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la réparation d'articles de sport (cf. 95.29Z)
Utilité du code NAF 32.30Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 32.30Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 32.30Z correspond au code NACE rév. 2 32.30. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 32.30Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 32.30Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 15.0 % |
| 1607 | Industries des jeux jouets et connexes | 10.4 % |
| 0292 | Plasturgie | 10.0 % |
| 0158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 6.9 % |
| 1517 | Commerces de détail non alimentaire | 6.6 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 5.5 % |
| 1557 | Commerce articles de sports équipements loisirs | 5.2 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 4.5 % |
| 0573 | Commerces de gros | 3.9 % |
| 2755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 2.9 % |
| 1159 | Métallurgie Nièvre | 2.5 % |
| 2579 | Métallurgie Loir et Cher | 2.4 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 2.1 % |
| 1423 | Navigation de plaisance | 1.9 % |
| 1912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.9 % |
| 0018 | Industries textiles | 1.7 % |
| 0943 | Métallurgie Calvados | 1.5 % |
| 1618 | Camping | 1.3 % |
| 0822 | Métallurgie Savoie | 1.3 % |
OPCO compétents pour le code 32.30Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 32.30Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 32.30Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.