Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres articles métalliques
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
25.99
Nomenclature européenne
Top département
75
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 25.99B ?
Le code NAF 25.99B(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres articles métalliques ». Il fait partie de la classe 25.99 Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a., dans la division 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 25.99B
Activités incluses
-
la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
-
la fabrication d'agrafes de bureau et d'autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
-
la fabrication d'articles de voirie
-
la fabrication d'éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
-
la fabrication de matériel de voies assemblé
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la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
-
la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes
-
la fabrication d'aimants permanents
-
la fabrication d'articles divers en métaux communs :
-
échelles et escabeaux
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panneaux indicateurs
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hélices, pales, ancres
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cloches, clochettes et grelots
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badges et insignes
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baleines et manches de parapluie
-
peignes, brosses, bigoudis, etc.
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 25.99B
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 25.99B permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 25.99B correspond au code NACE rév. 2 25.99. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre B) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 25.99B
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 25.99B, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 9.4 % |
| 1486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 6.8 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 6.4 % |
| 2700 | Métallurgie Oise | 4.8 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 3.6 % |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | 3.1 % |
| 0878 | Métallurgie Rhône | 2.8 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 2.6 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 2.6 % |
| 1375 | Métallurgie Doubs | 2.5 % |
| 0292 | Plasturgie | 2.4 % |
| 2003 | Métallurgie Vosges | 2.2 % |
| 0887 | Métallurgie Eure | 2.1 % |
| 1902 | Métallurgie Maine et Loire | 2.0 % |
| 2579 | Métallurgie Loir et Cher | 1.8 % |
| 0948 | Métallurgie Orne | 1.7 % |
| 1809 | Métallurgie Jura | 1.7 % |
| 2755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 1.7 % |
| 1912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.6 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.4 % |
| 2489 | Métallurgie Vendée | 1.3 % |
| 2980 | Métallurgie Somme | 1.2 % |
| 1597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 1.2 % |
| 1635 | Métallurgie Gironde Landes | 1.2 % |
| 0899 | Métallurgie Marne | 1.1 % |
| 0911 | Métallurgie Seine et Marne | 1.1 % |
| 1423 | Navigation de plaisance | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 25.99B
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 25.99B, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 25.99B
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 25.99B et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.