Code NAF / APE
30.99Z — Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 30.99Z.
Entreprises actives
60
au niveau national
Employeuses
18
avec salariés déclarés
Réponse rapide
Définition
30.99Z
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Voir la sectionActivités
Incluses / exclues
Liste INSEE des activités couvertes et des exclusions.
Voir la sectionConvention collective
Non disponible
Aucune correspondance DARES disponible pour ce code.
Information à confirmerOPCO
À vérifier
L’OPCO dépend de la convention collective applicable.
Information à confirmerSecteur
60 entreprises actives
Vue nationale actualisée le 1 août 2026.
Voir la sectionExemples
24 entreprises
Sélection issue de notre base, sans valeur exhaustive.
Voir la sectionNAF 2025
Transition 2026-2027
La nouvelle nomenclature devient la référence des codes APE au 1er janvier 2027.
Voir la sectionCréation
Entreprise ou auto-entrepreneur
Points à vérifier avant d’utiliser ce code pour une activité nouvelle.
Voir la sectionDémarche
Changer de code APE
Quand le code ne reflète plus l’activité principale réelle.
Voir la sectionÀ quoi correspond le code NAF 30.99Z ?
Le code NAF 30.99Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. ». Il fait partie de la classe 30.99 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a., dans la division 30 Fabrication d'autres matériels de transport, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 30.99Z
Activités incluses
-
la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc.
-
la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
les chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)
-
la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)
-
les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)
-
les activités d'entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. (cf. 33.17Z)
Passage à la NAF 2025
L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.
2026
Affichage du futur code dans Sirene.
2027
NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.
À vérifier
La table de correspondance dépend de chaque activité.
Statistiques nationales du secteur 30.99Z
Vue nationale du secteur, actualisée le 1 août 2026.
Actives
60
entreprises actives
Employeuses
18 (30 %)
entreprises avec salariés
Non employeuses / inconnues
42 (70 %)
zéro salarié ou signal absent
Actualisation
1 août 2026
vue nationale
Départements les plus présents
- 01142
- 02222
- 03302
- 04342
- 05672
- 06742
- 07912
- 08061
Villes les plus présentes
- 01ANNECY · 742
- 02AUCAMVILLE · 311
- 03BARON · 301
- 04BELFORT · 901
- 05CHALLUY · 581
- 06CHARENTON-LE-PONT · 941
- 07CONTY · 801
- 08CUMIERES · 511
Répartition par tranche d'effectif
Non employeuse
45
1 à 2 salariés
3
3 à 5 salariés
5
6 à 9 salariés
2
10 à 19 salariés
2
20 à 49 salariés
2
50 à 99 salariés
1
Correspondance NAF 2025
30.99Y
94 %
29.20Y
2 %
32.30Y
2 %
81.23H
2 %
Utilité du code NAF 30.99Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 30.99Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 30.99Z correspond au code NACE rév. 2 30.99. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Exemples d'entreprises avec le code NAF 30.99Z
Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.
Voir toutes les entreprises du code 30.99Z- 01
K-RYOLE
818 670 093
PARIS · 7550 à 99 salariésCréée en 20163 établissementsVoir la fiche - 02
VOLTAERO
832 107 692
SAINT-AGNANT · 1720 à 49 salariésCréée en 20172 établissementsVoir la fiche - 03
DEMOUSSIS INDUSTRIE
604 714 634
FONDETTES · 3720 à 49 salariésCréée en 1973Voir la fiche - 04
CYCLIK
834 939 431
ENTRELACS · 7310 à 19 salariésCréée en 2018Voir la fiche - 05
MILOCO PRODUCTION
399 609 502
GLOMEL · 2210 à 19 salariésCréée en 19952 établissementsVoir la fiche - 06
C.M.P. SYSTEMES
442 710 489
CHALLUY · 586 à 9 salariésCréée en 2002Voir la fiche - 07
S A TROLEM
319 624 243
THIEULOY-SAINT-ANTOINE · 606 à 9 salariésCréée en 19802 établissementsVoir la fiche - 08
MIRACLE
917 787 038
ANNECY · 743 à 5 salariésCréée en 2022Voir la fiche - 09
VEMOO
908 373 665
SERMERSHEIM · 673 à 5 salariésCréée en 2021Voir la fiche - 10
BY STEF MENUISIER
820 755 650
BARON · 303 à 5 salariésCréée en 2016Voir la fiche - 11
DEPAN'SERVICES
404 910 994
LIVRON-SUR-DROME · 263 à 5 salariésCréée en 1996Voir la fiche - 12
ATEL SARL
389 122 177
CONTY · 803 à 5 salariésCréée en 1992Voir la fiche - 13
SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE
918 519 497
LE LAMENTIN · 9721 à 2 salariésCréée en 2022Voir la fiche - 14
ARTESANIA INDUSTRIAL SL
850 524 943
1 à 2 salariésCréée en 2019Voir la fiche - 15
MOTEK
838 382 919
SAINT-FARGEAU · 891 à 2 salariésCréée en 2018Voir la fiche - 16
STRONG APES
942 189 259
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS · 01Non employeuseCréée en 2025Voir la fiche - 17
SAFRAN LANDING SYSTEMS MEXICO S A DE C V
923 299 887
Non employeuseCréée en 2022Voir la fiche - 18
SAFRAN LANDING SYSTEMS MALAYSIA SDN BHD
912 739 646
Non employeuseCréée en 2022Voir la fiche - 19
NEXRAIL MANCO SARL
910 285 949
Non employeuseCréée en 2021Voir la fiche - 20
GRUAU DEUTSCHLAND GMBH
904 756 715
Non employeuseCréée en 2021Voir la fiche - 21
EVORIDE-WHEELS
895 309 342
ANNECY · 74Non employeuseCréée en 2021Voir la fiche - 22
HOWARD PORTER SB EUROPE AB
851 262 048
Non employeuseCréée en 2019Voir la fiche - 23
CAPSA SOLUTIONS LLC DBA CAPSA HEALTHCARE
851 064 790
Non employeuseCréée en 2019Voir la fiche - 24
LA COMPAGNIE DU STREET FOOD
847 517 018
LYON · 69Non employeuseCréée en 2019Voir la fiche
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Création, auto-entrepreneur et assurance
Créer une entreprise en 30.99Z
Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.
Auto-entrepreneur
Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.
Assurance professionnelle
Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.
Convention et paie
Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 30.99Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.
Questions fréquentes sur le code 30.99Z
Le code NAF 30.99Z et le code APE 30.99Z sont-ils différents ?
Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.
À quoi sert le code NAF 30.99Z ?
Il sert à classer l’activité principale « Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.
La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?
Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.
Quel OPCO choisir pour ce code ?
L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.
Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?
L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.