Code NAF / APE · Section C
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
28.22
Nomenclature européenne
Top département
75
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 28.22Z ?
Le code NAF 28.22Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de matériel de levage et de manutention ». Il fait partie de la classe 28.22 Fabrication de matériel de levage et de manutention, dans la division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a., section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 28.22Z
Activités incluses
-
la fabrication de machines et d'appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :
-
palans, treuils et cabestans, crics et vérins
-
bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.
-
chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes
-
manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement
-
-
la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.
-
la fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
-
la fabrication d'éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
-
la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d'autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
-
la fabrication de pelles mécaniques, d'excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
-
la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
-
l'installation d'ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)
Utilité du code NAF 28.22Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 28.22Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 28.22Z correspond au code NACE rév. 2 28.22. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 28.22Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 28.22Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 19.8 % |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | 12.3 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 9.4 % |
| 0878 | Métallurgie Rhône | 6.0 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 4.3 % |
| 0920 | Métallurgie Vienne | 3.0 % |
| 1902 | Métallurgie Maine et Loire | 2.7 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 2.5 % |
| 1564 | Métallurgie Saône et Loire | 2.4 % |
| 2489 | Métallurgie Vendée | 2.4 % |
| 0863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 2.4 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.6 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.3 % |
| 0898 | Métallurgie Allier | 1.3 % |
| 0573 | Commerces de gros | 1.3 % |
| 0984 | Métallurgie Eure et Loir | 1.1 % |
| 1966 | Métallurgie Loiret | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 28.22Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 28.22Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 28.22Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 28.22Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.