Code NAF / APE · Section C
Autres activités manufacturières n.c.a.
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
32.99
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 32.99Z ?
Le code NAF 32.99Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. ». Il fait partie de la classe 32.99 Autres activités manufacturières n.c.a., dans la division 32 Autres industries manufacturières, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 32.99Z
Activités incluses
-
la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non
-
la fabrication de mines pour crayons
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la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs
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la fabrication de globes
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la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
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la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière
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la fabrication de briquets
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la fabrication d'articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils
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la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.
-
la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires
-
les activités des taxidermistes
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 32.99Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 32.99Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 32.99Z correspond au code NACE rév. 2 32.99. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 32.99Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 32.99Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0044 | Industries chimiques | 29.0 % |
| 0715 | Instruments à écrire | 9.4 % |
| 1411 | Fabrication de l'ameublement | 7.2 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 5.6 % |
| 0247 | Industries de l'habillement | 5.2 % |
| 0863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 5.1 % |
| 0292 | Plasturgie | 5.0 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 4.0 % |
| 0176 | Industrie pharmaceutique | 2.4 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 2.3 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 2.2 % |
| 1607 | Industries des jeux jouets et connexes | 2.1 % |
| 0573 | Commerces de gros | 1.6 % |
| 0567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 1.4 % |
| 1560 | Métallurgie Alpes Maritimes | 1.3 % |
OPCO compétents pour le code 32.99Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 32.99Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 32.99Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.