Code NAF / APE 01.63Z – Traitement primaire des récoltes

À quoi correspond le code NAF 01.63Z ?

Le code NAF 01.63Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Traitement primaire des récoltes ». Il fait partie de la classe 01.63 Traitement primaire des récoltes, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 01.63Z

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Activités incluses

la préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection
l'égrenage du coton
la préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage
la préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage
le paraffinage de fruit
le séchage au soleil de fruits et de légumes

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la préparation des produits agricoles par le producteur (cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3)
les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences (cf. 01.64Z)
la préparation d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (cf. 10.39)
l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac (cf. 12.00Z)
les activités marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (cf. 46)
le commerce de gros de produits agricoles bruts (cf. 46.2)

Utilité du code NAF 01.63Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 01.63Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 01.63Z correspond au code NACE rév. 2 01.63. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.63Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.