Code NAF / APE 01.61Z – Activités de soutien aux cultures

À quoi correspond le code NAF 01.61Z ?

Le code NAF 01.61Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de soutien aux cultures ». Il fait partie de la classe 01.61 Activités de soutien aux cultures, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 01.61Z

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Activités incluses

les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
- préparation des terres
- opération de récolte
- semis et plantations
- traitement des récoltes
- pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
- taille des arbres fruitiers et des vignes
- lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'exploitation de canaux d'irrigation (cf. 36.00Z)
le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
l'architecture paysagère (cf. 71.11Z)
les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf. 74.90B)
les services d'aménagement paysager (cf. 81.30Z)
l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Utilité du code NAF 01.61Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 01.61Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 01.61Z correspond au code NACE rév. 2 01.61. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.61Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.