Code NAF / APE · Section A
Activités de soutien à la production animale
Entreprises actives
0
Section
A
Agriculture, sylviculture et pêche
Code NACE (Europe)
01.62
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 01.62Z ?
Le code NAF 01.62Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités de soutien à la production animale ». Il fait partie de la classe 01.62 Activités de soutien à la production animale, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 01.62Z
Activités incluses
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les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
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activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d'animaux
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services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc.
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insémination artificielle
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services de haras
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tonte d'ovins
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hébergement et entretien d'animaux de ferme
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Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fourniture d'espace pour les activités de prise en pension d'animaux uniquement (cf. 68.20B)
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les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
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la vaccination d'animaux (cf. 75.00Z)
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la location d'animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)
-
les activités de prise en pension d'animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
Utilité du code NAF 01.62Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 01.62Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 01.62Z correspond au code NACE rév. 2 01.62. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.62Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.