Code NAF / APE · Section C
Sidérurgie
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
24.10
Nomenclature européenne
Top département
57
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 24.10Z ?
Le code NAF 24.10Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Sidérurgie ». Il fait partie de la classe 24.10 Sidérurgie, dans la division 24 Métallurgie, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 24.10Z
Activités incluses
-
la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
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la production de ferroalliages
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la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
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la production de fer d'une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
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la production de déchets lingotés en fer ou en acier
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la production de grenailles et de poudres de fer
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la production d'acier en lingots ou autres formes primaires
-
la production de demi-produits en acier
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la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
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la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
-
la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
-
la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
-
la fabrication d'éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier
Utilité du code NAF 24.10Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 24.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 24.10Z correspond au code NACE rév. 2 24.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 24.10Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 24.10Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 2344 | Sidérurgie | 47.3 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 14.8 % |
| 1564 | Métallurgie Saône et Loire | 7.0 % |
| 0822 | Métallurgie Savoie | 4.7 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 3.0 % |
| 1592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 2.7 % |
| 1369 | Métallurgie Loire Atlantique | 2.3 % |
| 2700 | Métallurgie Oise | 1.9 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.9 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 1.9 % |
| 1813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 1.8 % |
| 2542 | Métallurgie Aisne | 1.6 % |
| 0911 | Métallurgie Seine et Marne | 1.4 % |
| 0898 | Métallurgie Allier | 1.2 % |
| 0044 | Industries chimiques | 1.2 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 1.2 % |
OPCO compétents pour le code 24.10Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 24.10Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 24.10Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 24.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.