NOVASCO

Autre jugement et ordonnance23/12/2025

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Co-Liquidateurs Judiciaire : la SCP BTSG², prise en la personne de Me Marc SENECHAL et de Me Pierre BOURION - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE AUTORISE, pour les besoins de la liquidation judiciaire, le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 2025, période pendant laquelle l'administration de l'entreprise sera assurée par les administrateurs judiciaires. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01921

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance28/11/2025

RLJ arrête le plan de cession partielle sans location gérance - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Jugement arrêtant le plan de cession de la S.A.S.U. NOVASCO au profit de Monsieur BAILLON, Monsieur LANGUILLAT, Monsieur REVY et Monsieur RECHER. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger(643 Code de procédure civile) - N° RG : 25/01921

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance14/08/2025

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Co-Administrateur Judiciaire : la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER - 17 rue du Port - 27400 LOUVIERS. Co-Mandataires Judiciaire : la SCP BTSG², prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92522 NEUILLY-SUR-SEINE & la SCP BTSG², prise en la personne de Me Pierre BOURION - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01921

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg