Code NAF / APE · Section C
Fabrication de produits électroniques grand public
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
26.40
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 26.40Z ?
Le code NAF 26.40Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de produits électroniques grand public ». Il fait partie de la classe 26.40 Fabrication de produits électroniques grand public, dans la division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication d'équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d'information du public et à l'amplification des instruments de musique.
Activités couvertes par le code 26.40Z
Activités incluses
-
la fabrication de magnétoscopes et d'équipements de reproduction de l'image
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la fabrication de téléviseurs
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la fabrication de moniteurs et d'écrans de télévision
-
la fabrication de systèmes d'enregistrement et de reproduction audio
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la fabrication d'équipements stéréo
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la fabrication de récepteurs radio
-
la fabrication de systèmes d'amplification du son
-
la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique
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la fabrication de juke-boxes
-
la fabrication de matériel d'amplification des instruments de musique et de systèmes d'information du public
-
la fabrication de microphones
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la fabrication de lecteurs CD et DVD
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la fabrication de machines à karaoké
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la fabrication d'écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)
-
la fabrication de consoles de jeux vidéo
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2)
-
la fabrication d'équipements informatiques périphériques et d'écrans d'ordinateurs (cf. 26.20Z)
-
la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'équipements d'enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'antennes (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'appareils photos numériques (cf. 26.70Z)
-
la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z)
Utilité du code NAF 26.40Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 26.40Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 26.40Z correspond au code NACE rév. 2 26.40. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 26.40Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 26.40Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 33.7 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 18.3 % |
| 0930 | Métallurgie Sarthe | 11.7 % |
| 1578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 8.8 % |
| 0863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 4.4 % |
| 1577 | Métallurgie Hérault Aude P-O | 3.8 % |
| 1472 | Métallurgie Pas de Calais | 3.6 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 2.7 % |
| 1411 | Fabrication de l'ameublement | 1.4 % |
| 1495 | Transformation des papiers cartons OETAM | 1.4 % |
| 0158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 1.3 % |
| 0887 | Métallurgie Eure | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 26.40Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 26.40Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 26.40Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.