Code NAF / APE · Section C
Fabrication de matériels optique et photographique
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
26.70
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 26.70Z ?
Le code NAF 26.70Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de matériels optique et photographique ». Il fait partie de la classe 26.70 Fabrication de matériels optique et photographique, dans la division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication d'instruments et de lentilles optiques, tels que jumelles, microscopes (à l'exception des microscopes électroniques, protoniques), télescopes, prismes et lentilles (sauf ophtalmiques), l'enduisage ou le polissage de lentilles (sauf ophtalmiques), le montage de lentilles (sauf ophtalmiques) et la fabrication de matériel photographique tel que les appareils photographiques et les luxmètres.
Activités couvertes par le code 26.70Z
Activités incluses
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la fabrication de miroirs optiques
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la fabrication de matériel de visée optique équipant les fusils
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la fabrication d'appareils de positionnement optique
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la fabrication de loupes
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la fabrication d'instruments optiques pour les travaux de mécanique de précision
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la fabrication de comparateurs optiques
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la fabrication d'appareils photos analogiques et numériques
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la fabrication d'objectifs pour appareils de prise de vue
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la fabrication de matériel de projection de films ou de diapositives
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la fabrication de matériel de rétroprojection
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la fabrication d'appareils et d'instruments optiques de mesure et de contrôle (par exemple matériel de lutte contre l'incendie, luxmètres à usage photographique, télémètres)
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la fabrication de lentilles, de microscopes optiques, de jumelles et de télescopes
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la fabrication d'assemblages laser
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la fabrication de flashes électroniques
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fabrication de vidéo projecteurs (cf. 26.20Z)
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la fabrication de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)
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la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 26.40Z)
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la fabrication d'équipements complets utilisant des composants laser, voir la sous-classe en fonction du type de machines (par exemple appareils médicaux à laser, 26.60Z)
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la fabrication de fibres optiques, de faisceaux et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)
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la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)
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la fabrication d'équipements de photolithographie pour la fabrication de semi conducteurs (cf. 28.99A)
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la fabrication de produits ophtalmiques (cf. 32.50)
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le commerce de lunettes, même associé au montage de verres correcteurs (cf. 47.78A)
Utilité du code NAF 26.70Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 26.70Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 26.70Z correspond au code NACE rév. 2 26.70. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 26.70Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 26.70Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 44.8 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 34.1 % |
| 1431 | Optique-lunetterie de détail | 4.7 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 4.1 % |
| 1966 | Métallurgie Loiret | 2.0 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.6 % |
| 1375 | Métallurgie Doubs | 1.3 % |
| 0669 | Industries de fabrication mécanique du verre | 1.2 % |
OPCO compétents pour le code 26.70Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 26.70Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 26.70Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.