Code NAF / APE · Section C
Fabrication de machines pour les industries textiles
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
28.94
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 28.94Z ?
Le code NAF 28.94Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de machines pour les industries textiles ». Il fait partie de la classe 28.94 Fabrication de machines pour les industries textiles, dans la division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a., section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 28.94Z
Activités incluses
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la fabrication de machines pour l'industrie textile :
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machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
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machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
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métiers à filer
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machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
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métiers à tisser, y compris les métiers à main
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machines et métiers à bonneterie
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machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.
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la fabrication de machines et d'appareils auxiliaires pour les machines de l'industrie textile :
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ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.
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la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles
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la fabrication de machines et d'appareils pour le traitement des tissus :
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machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des tissus en matières textiles
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machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles
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la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d'aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 28.94Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 28.94Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 28.94Z correspond au code NACE rév. 2 28.94. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 28.94Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 28.94Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 31.2 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 26.7 % |
| 1912 | Métallurgie Haut Rhin | 12.5 % |
| 1635 | Métallurgie Gironde Landes | 8.1 % |
| 0878 | Métallurgie Rhône | 6.2 % |
| 1604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 3.7 % |
| 2294 | Métallurgie Aube | 3.5 % |
| 1387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.6 % |
| 2579 | Métallurgie Loir et Cher | 1.0 % |
| 1902 | Métallurgie Maine et Loire | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 28.94Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 28.94Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 28.94Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.