Code NAF / APE 30.30Z – Construction aéronautique et spatiale

À quoi correspond le code NAF 30.30Z ?

Le code NAF 30.30Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Construction aéronautique et spatiale ». Il fait partie de la classe 30.30 Construction aéronautique et spatiale, dans la division 30 Fabrication d'autres matériels de transport, section C Industrie manufacturière.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 30.30Z

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Activités incluses

la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
la construction d'hélicoptères
la construction de planeurs et d'ailes delta
la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
- grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
- hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
- moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
- parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A)
la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf. 33.16Z)
le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Utilité du code NAF 30.30Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 30.30Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 30.30Z correspond au code NACE rév. 2 30.30. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Convention collective du code APE 30.30Z

La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.

Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 30.30Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).

IDCC	Convention collective	Salariés couverts
0650	Métallurgie cadres	37.8 %
0054	Métallurgie Région Parisienne	20.8 %
1059	Métallurgie Midi Pyrénées	13.7 %
1369	Métallurgie Loire Atlantique	6.3 %
2630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	5.3 %
1635	Métallurgie Gironde Landes	1.8 %
2980	Métallurgie Somme	1.6 %
0934	Métallurgie Indre	1.4 %
1626	Métallurgie Hautes Pyrénées	1.2 %
0979	Métallurgie Seine Maritime Havre	1.0 %

OPCO compétents pour le code 30.30Z

Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.

Selon les conventions observées sur le code 30.30Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.

OPCO 2i

Industrie

55 rue de Châteaudun, 75009 Paris

www.opco2i.fr ↗

Entreprises sous le code NAF 30.30Z

5 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 5 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 30.30Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.