Code NAF / APE · Section C
Réparation d'autres équipements
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
33.19
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 33.19Z ?
Le code NAF 33.19Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Réparation d'autres équipements ». Il fait partie de la classe 33.19 Réparation d'autres équipements, dans la division 33 Réparation et installation de machines et d'équipements, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d'équipements non couverts dans d'autres classes de cette division.
Activités couvertes par le code 33.19Z
Activités incluses
-
la réparation de bâches et d'autres articles textiles confectionnés
-
la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage
-
la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées
-
la réparation de sacs d'engrais et de stockage de produits chimiques
-
la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d'articles similaires
-
la réparation et l'entretien d'ouvrages en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques)
-
la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels
-
la réparation de hublots d'avion en Plexiglas
-
la réparation et l'entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels
-
la réparation et l'entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels
-
la réparation et l'entretien de meules et de pierres à aiguiser
-
la réparation de billards électriques et d'autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie
-
la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
Utilité du code NAF 33.19Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 33.19Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 33.19Z correspond au code NACE rév. 2 33.19. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 33.19Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 33.19Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 34.1 % |
| 0045 | Caoutchouc | 17.6 % |
| 0637 | Industries et commerce de la récupération | 6.3 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 5.7 % |
| 0247 | Industries de l'habillement | 3.8 % |
| 1411 | Fabrication de l'ameublement | 3.5 % |
| 1912 | Métallurgie Haut Rhin | 3.0 % |
| 0018 | Industries textiles | 2.7 % |
| 2542 | Métallurgie Aisne | 2.5 % |
| 0292 | Plasturgie | 2.3 % |
| 2272 | Assainissement et maintenance industrielle | 1.8 % |
| 0714 | Métallurgie Moselle | 1.2 % |
| 1517 | Commerces de détail non alimentaire | 1.1 % |
| 0172 | Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 33.19Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 33.19Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
OPCO EP
Artisanat, professions libérales, services de proximité
53 rue Ampère, 75017 Paris
www.opcoep.fr ↗Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 33.19Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.