Code NAF / APE

86.10ZActivités hospitalières

Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 86.10Z.

Entreprises actives

3 787

au niveau national

Employeuses

2 251

avec salariés déclarés

À quoi correspond le code NAF 86.10Z ?

Le code NAF 86.10Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités hospitalières ». Il fait partie de la classe 86.10 Activités hospitalières, dans la division 86 Activités pour la santé humaine, section Q Santé humaine et action sociale.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 86.10Z

Activités incluses

  • les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :

    • les services du personnel médical et paramédical

    • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,

    • les services d'urgences

    • les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers

    • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement

Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

  • les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)

  • les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

  • les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)

  • l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)

  • les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf. 86.23Z)

  • les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)

  • les services des laboratoires d'analyses médicales (cf. 86.90B)

Passage à la NAF 2025

L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.

2026

Affichage du futur code dans Sirene.

2027

NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.

À vérifier

La table de correspondance dépend de chaque activité.

Source INSEE : NAF 2025 ↗

Statistiques nationales du secteur 86.10Z

Vue nationale du secteur, actualisée le 1 juin 2026.

Actives

3 787

entreprises actives

Employeuses

2 251 (59 %)

entreprises avec salariés

Non employeuses / inconnues

1 536 (41 %)

zéro salarié ou signal absent

Actualisation

1 juin 2026

vue nationale

Départements les plus présents

  1. 0175209
  2. 0269142
  3. 0313137
  4. 0459111
  5. 0592106
  6. 063196
  7. 073490
  8. 083385

Villes les plus présentes

  1. 01PARIS · 75208
  2. 02LYON · 6958
  3. 03MARSEILLE · 1356
  4. 04TOULOUSE · 3138
  5. 05BORDEAUX · 3337
  6. 06PUTEAUX · 9231
  7. 07MONTPELLIER · 3428
  8. 08L'UNION · 3125

Répartition par tranche d'effectif

Non employeuse

1 654

0 salarié

10

1 à 2 salariés

78

3 à 5 salariés

42

6 à 9 salariés

38

10 à 19 salariés

71

20 à 49 salariés

165

50 à 99 salariés

341

100 à 199 salariés

368

200 à 249 salariés

139

250 à 499 salariés

314

500 à 999 salariés

224

1 000 à 1 999 salariés

171

2 000 à 4 999 salariés

129

5 000 à 9 999 salariés

26

10 000 salariés et plus

17

Correspondance NAF 2025

86.10Y

100 %

86.22Y

0 %

86.21Y

0 %

47.73Y

0 %

56.11J

0 %

72.10G

0 %

88.99H

0 %

94.99Y

0 %

Utilité du code NAF 86.10Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 86.10Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 86.10Z correspond au code NACE rév. 2 86.10. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Exemples d'entreprises avec le code NAF 86.10Z

Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.

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Création, auto-entrepreneur et assurance

Créer une entreprise en 86.10Z

Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Activités hospitalières ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.

Auto-entrepreneur

Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.

Assurance professionnelle

Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.

Convention et paie

Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 86.10Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.

Questions fréquentes sur le code 86.10Z

Le code NAF 86.10Z et le code APE 86.10Z sont-ils différents ?

Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.

À quoi sert le code NAF 86.10Z ?

Il sert à classer l’activité principale « Activités hospitalières » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.

La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?

Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.

Quel OPCO choisir pour ce code ?

L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.

Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?

L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.