AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) , de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices , de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale , de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la Société et de l'Agence France Locale (le Groupe) , de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale , de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale.

Capital social

295 520 900 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans