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Code 6536 · LE BESSAT (42660) · créée le 15/02/2024

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SIREN
924 983 810
SIRET du siège
924 983 810 00012
TVA intracommunautaire
FR80924983810
Forme juridique
Code 6536
Date de création
15/02/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
02.20ZExploitation forestière
Adresse du siège
14 RUE DU FERIA, 42660 LE BESSAT
Dirigeant
Jean-Régis Alexandre Marie ABRIALGérant
Domaine d’activité
Sylviculture et exploitation forestière

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Capital social
172 182 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

14 RUE DU FERIA, 42660 LE BESSAT

créé le 15/02/2024 · Non employeuse

924 983 810 00012

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  • Créations14/04/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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