Code NAF / APE 02.20Z – Exploitation forestière

À quoi correspond le code NAF 02.20Z ?

Le code NAF 02.20Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Exploitation forestière ». Il fait partie de la classe 02.20 Exploitation forestière, dans la division 02 Sylviculture et exploitation forestière, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 02.20Z

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Activités incluses

la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
la production de bois à des fins énergétiques
la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la culture d'arbres de Noël (cf. 01.29Z)
la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf. 02.30Z)
la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z)

Utilité du code NAF 02.20Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 02.20Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 02.20Z correspond au code NACE rév. 2 02.20. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 02.20Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.