Mise à jour 06/12/2025
ASS GESTION INITIATIVES LOCALES
En activitéAssociation de droit local · FONTAINE (38600) · créée le 29/09/1988
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 348 138 967
- SIRET du siège
- 348 138 967 00016
- TVA intracommunautaire
- FR65348138967
- Forme juridique
- Association de droit local
- Date de création
- 29/09/1988
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
- Adresse du siège
- 11 RUE PAUL ELUARD, 38600 FONTAINE
- Domaine d’activité
- Action sociale sans hébergement
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
11 RUE PAUL ELUARD, 38600 FONTAINE
créé le 29/09/1988 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
8 annoncesAutre jugement et ordonnance19/10/2025
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Décembre 2020 - Liquidateur : ROUMEZI Maud, SELARL ROUMEZI & Associés 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE - N° RG : 20/01596
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état des créances02/06/2025
Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire03/03/2023
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état des créances12/12/2021
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire16/11/2021
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Voir 3 annonces plus anciennes
Dépôt de l'état des créances19/05/2021
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances15/04/2021
avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N°20/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde11/02/2021
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE