INSEE : 06/12/2025

ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC

SIREN397 681 875
En activitéAssociation de droit local

Siège social

TRIBUNAL D'INSTANCE 62 RUE FRANKLIN, 93100 MONTREUIL

Secteur d'activité

Activités des organisations patronales et consulaires

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

397 681 875

SIRET siège

397 681 875 00027

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
397 681 875
SIRET (siège)
397 681 875 00027
TVA intracommunautaire
FR54397681875
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
05/04/1994
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 2 au total

Activité

Code NAF
94.11Z
Libellé NAF
Activités des organisations patronales et consulaires

Finances

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Dirigeants

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Établissements (2)

Siège

Siège socialOuvert

TRIBUNAL D'INSTANCE 62 RUE FRANKLIN, 93100 MONTREUIL

Créé le 07/02/2002Non employeuse
397 681 875 00027
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé

RUE FAUSTIN HELIE, 44000 NANTES

NAF 91.1ACréé le 05/04/1994Non employeuse
397 681 875 00019

Annonces légales (BODACC)

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