AURELIANO MOISSENOT (LES HUITRES MOISSENOT)

Autre jugement et ordonnance20/08/2026

Modification du plan de redressement par jugement du 05 août 2026 rendu par le Tribunal de La Rochelle - N° RG : 23/02601

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement de plan de redressement07/05/2025

Jugement arrêtant le plan de redressement. Dernière annuité de paiement : 2038. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 81 rue du Rempart Saint claude, rés. Le Bastion 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/12/2024

avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02601

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/11/2023

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. SCP DELPINE RAYMOND, 81, rue du Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastion, 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle