BENJAMIN CARAVATI

Dépôt de l'état des créances27/08/2025

Dépôt de l'état des créances supplétif suite relevé de forclusion au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Jugement d’ouverture le 21/03/2023 - N° RG : 23/5

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l'état des créances24/09/2024

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Créance contestée n° 3 pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (Besançon) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 : admission de la créance en totalité : 15 323,85 euros à titre privilégié et 12 560,62 euros à titre chirographaire. Créance contestée n° 14 pour OPTIMAL RECOVER (Belgique) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 rejetant la créance à hauteur de 5 998,91 euros. Créance contestée n° 20 pour SPP AGC CERFRANCE (Bordeaux) : ordonnance du juge-commissaire en date du 6 août 2024 admettant la créance pour un montant de 302,40 euros. Créance contestée n° 21 pour TMBA (Commissaire de justice, Dole) : ordonnance du juge-commissaire en date du 18 juin 2024 rejetant en totalité la créance. N° RG : 23/00005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/04/2023

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/5

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul