Mise à jour 06/12/2025
C4M
En activitéSociété civile d'intérêt collectif agricole · DOUBS (25300) · créée le 06/09/2024
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 933 350 910
- SIRET du siège
- 933 350 910 00016
- TVA intracommunautaire
- FR11933350910
- Forme juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole
- Date de création
- 06/09/2024
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 49 RUE DE LA CHAUSSEE, 25300 DOUBS
- Dirigeant
- Carole CHAGROTGérant
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis sur la Commune de Frasne (25560) rue de Bellevue, d'une contenance indicative de 7 ares 19 centiares, à parfaire après bornage, figurant sous la dénomination "Terrain C", au plan topographique et de division établi par la SELARD Thomas PETITE, géomètre-expert DPLG, 17 bis rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER, ci-annexé, à prendre sur une propriété de plus grande contenance actuellement cadastrée section AC numéro 270 pour 7 ares 38 centiares, 271 pour 10 ares 51 centiares et 272 pour 7 ares 38 centiares, par substitution partielle aux droits de la SAS FLOCYCA au moyen de la faculté de cession stipulée à l'avant-contrat en date du 9 janvier 2024.
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
6Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
49 RUE DE LA CHAUSSEE, 25300 DOUBS
créé le 06/09/2024 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
2 annoncesModifications diverses08/10/2024
Modification survenue sur l'activité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Créations08/10/2024
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon