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Officiel
INSEE : 06/12/2025

CAS PERSONNEL MUNICIPAL

SIREN328 814 173
En activitéAssociation de droit local

Siège social

RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 21200 BEAUNE

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

328 814 173

SIRET siège

328 814 173 00014

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
328 814 173
SIRET (siège)
328 814 173 00014
TVA intracommunautaire
FR61328814173
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1983
Effectifs
Non employeuse
Établissements
2 / 2 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (2)

Siège

Siège socialOuvert

RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 21200 BEAUNE

Créé le 01/01/1983Non employeuse
328 814 173 00014

Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaireOuvert

HAUT CRET, 39200 SAINT-CLAUDE

NAF 55.20Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte duréeCréé le 01/07/1986Non employeuse
328 814 173 00022

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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