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Officiel
INSEE : 09/02/2026

CC DOMBES SAONE VALLEE

SIREN200 042 497
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

200 042 497

SIRET siège

200 042 497 00012

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 09/02/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
200 042 497
SIRET (siège)
200 042 497 00012
TVA intracommunautaire
FR46200042497
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
01/01/2014
Effectifs
50 à 99 salariés(2023)
Établissements
13 / 18 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (18)

Siège

Siège socialOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Créé le 01/01/201450 à 99 salariés
200 042 497 00012

Établissements secondaires ouverts (12)

BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SVOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00020
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SVOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00053
ASSAINISSEMENT COLLECTIFOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00079
SPANCOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeCréé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00087
IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEEOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00095
TRANSPORTOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageursCréé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00111
GEMAPI DOMBES SAONE VALLEEOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 84.13Z · Administration publique (tutelle) des activités économiquesCréé le 01/01/2016Non employeuse
200 042 497 00137
DECHETS CCDSVOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2023Non employeuse
200 042 497 00145
ZA SAVIGNEUX OUESTOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 10/07/2025Non employeuse
200 042 497 00152
ZA FRANS PARDY 2Ouvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 10/07/2025Non employeuse
200 042 497 00160
ZA TREVOUX SUD ESTOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 24/09/2025Non employeuse
200 042 497 00186
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUESTOuvert

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2026Non employeuse
200 042 497 00194
Établissements fermés (5)
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 SVFermé

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00038
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 SVFermé

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00046
BUDGET ZONE ACTIVITE PODFermé

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00061
ZAC VAIZE VILLENEUVEFermé

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2014Non employeuse
200 042 497 00129
ZA SAVIGNEUX OUESTFermé

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 10/07/2025Non employeuse
200 042 497 00178

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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