INSEE : 06/12/2025
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
SIREN242 504 496
En activitéCollectivité territoriale uniqueSiège social
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
242 504 496
SIRET siège
242 504 496 00082
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 242 504 496
- SIRET (siège)
- 242 504 496 00082
- TVA intracommunautaire
- FR17242504496
- Forme juridique
- Collectivité territoriale unique
- Date de création
- 04/12/2002
- Effectifs
- 20 à 49 salariés(2023)
- Établissements
- 7 / 9 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (9)
Siège
Siège socialOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
Créé le 16/05/201420 à 49 salariés
242 504 496 00082
Établissements secondaires ouverts (6)
SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2003Non employeuse
242 504 496 00025
SERVICE AIRE STOCKAGEOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2003Non employeuse
242 504 496 00033
SERVICE ELIMINATION DES DECHETSOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2007Non employeuse
242 504 496 00058
SERVICE ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE BULLEOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 25/10/2010Non employeuse
242 504 496 00074
EAU POTABLEOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/2020Non employeuse
242 504 496 00090
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIREOuvert
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 01/01/2023Non employeuse
242 504 496 00108
Établissements fermés (2)
Établissement secondaireFermé
MAIRIE 22 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 04/12/2002Non employeuse
242 504 496 00017
BATIMENT RELAIS ENTREPRISESFermé
3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 25/05/2010Non employeuse
242 504 496 00066
Annonces légales (BODACC)
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